Le diagnostic amiante

L'amiante est, à l’origine une roche. Une fois transformée, les fibres obtenues sont presque 2000 fois plus petites qu’un cil. Elles pénètrent les voies respiratoires. Une exposition prolongée à ce produit peut s'avérer toxique s’il est inhalé.

Diagnostic amiante

Le diagnostic amiante est donc rendu obligatoire par le code de la santé publique pour le vendeur ou le bailleur de tout bien immobilier construit avant le 1er juillet 1997. Le diagnostic amiante à pour but d'Informer l’acheteur potentiel du bien ou le locataire du bien quant à la présence ou non d’amiante.

Son champ d’application est modifié au 1er février 2012 par la mise en place d’un décret (N°2011-629 du 3 juin 2011) qui révise profondément les dispositions du diagnostic amiante.

Le diagnostic amiante, quand le faire et pour quels biens immobiliers ?

Le diagnostic amiante doit être obligatoirement présenté à la vente ou la mise en location de tout immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997. Le diagnostic amiante atteste de la présence ou l’absence d’amiante.

Le Dossier Technique Amiante (DTA)

Si le bien immobilier est dans une copropriété, alors le vendeur ou le bailleur devra aussi joindre un dossier technique amiante des parties communes au diagnostic immobilier amiante.

Les propriétaires et bailleurs sont dans l'obligation de faire effectuer un repérage amiante dans les parties communes de toutes les constructions dont le permis de construire est antérieur à 1997. Les résultats de ce repérage doivent obligatoirement être insérés dans le dossier technique amiante (DTA), document qui inclut également des détails sur les mesures de sécurité et de prévention liées à l’exposition aux fibres (friable ou non) d’amiante. Le résultat du diagnostic amiante doit être obligatoirement communiqué aux occupants de l’immeuble diagnostiqué ainsi qu’aux personnes devant y intervenir pour les travaux.

Conséquences relatives au diagnostic amiante

Si le diagnostic amiante révèle la présence d’amiante, le vendeur du bien immobilier ou le bailleur devra faire réaliser une mesure d’empoussièrement dans les 3 mois.

Le bailleur pour les appartements devra mettre à disposition des occupants un dossier « Amiante- parties préventives ».

Avant 2021, ou avant certains travaux les biens ayant fait l’objet d’un diagnostic amiante positif sont dans l’obligation d’effectuer à nouveau ce diagnostic.

Dès le 1er février 2012, l’établissement d’un diagnostic amiante ne respectant pas ce nouvel aménagement sera jugé invalide. En cas de non présentation de ce diagnostic, une sanction financière peut-être appliquée au propriétaire :

  • une amende de 1500 euros maximum si le propriétaire est une personne physique (code pénal : art. L. 131-13)
  • une amende de 7500 euros maximum si le propriétaire est une personne morale (code pénal : art. L. 131-14).

En cas de récidive, l’amende peut être doublée.