Le diagnostic plomb

Diagnostic plomb

Longtemps utilisé dans les revêtements muraux, la céruse par exemple, le plomb est extrêmement dangereux pour tous, les enfants et les femmes enceintes particulièrement. Une exposition prolongée au plomb par inhalation ou ingestion, que celui ci soit visible ou pas peut avoir de graves conséquences sur la santé, allant de l'anémie aux lésions du système nerveux. La surexposition au plomb peut entraîner à long terme des déficiences intellectuelles. La perte d'appétit, des douleurs abdominales, des troubles rénaux, la fatigue et les maux de tête sont aussi des symptômes connus liés à l'exposition au plomb. L'état a donc décidé de rendre le diagnostic plomb obligatoire.

Le diagnostic plomb, pour quels biens ?

Le diagnostic plomb ou Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP) est obligatoire depuis le 1er novembre 2007 pour la vente et depuis le 12 aout 2008 pour la location. Il concerne les logements construits avant le 1er janvier 1949.

  • Pour les parties communes d’un immeuble collectif construit avant le 1er janvier 1949 (affecté en tout ou partie à l’habitation) où sont prévus des travaux susceptibles de provoquer une dégradation de revêtements.
  • Depuis le 11 août 2008, dans ces mêmes parties communes, et sans conditions de travaux.
  • Depuis le 11 août 2008, le CREP doit être annexé à tout nouveau contrat de location de tout ou partie d’immeuble à usage d’habitation construit avant le 1er janvier 1949.

La réalisation du diagnostic plomb

Le diagnostic plomb ou constat de risque d'exposition au plomb (CREP) est conçu pour déterminer le degré de concentration de plomb dans un revêtement comme la peinture ou l’enduit.

Le résultat de la recherche est exprimé en mg/cm². Les risques liés à l'exposition au plomb sont évalués par rapport aux mesures effectuées, mises en perspective par le degré de dégradation des revêtements contenant le plomb.

Ce travail est impérativement confié à un professionnel certifié par un organisme spécialement accrédité. Il doit également disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle, conformément à l’article L. 271-6 du code de la construction.

En cas d’absence de diagnostic plomb

Le diagnostic plomb est une obligation. En cas de non respect de la loi et de non présentation du CREP, le vendeur se verra adresser une contravention de cinquième classe allant de 1500 à 3000 € et ne pourra pas être exonéré de la garantie des vices cachés. Il peut aussi être accusé de mise en danger de la vie d’autrui.

Si un cas de saturnisme lié à la présence de plomb dans les revêtements se déclarait plus tard sans qu’il n’ait fait faire de diagnostic plomb, la responsabilité du vendeur serait engagée.